Lors de la construction d’un ouvrage, les maîtres d’œuvre ne sont pas les seuls à être soumis à une obligation assurancielle. Les maîtres d’ouvrage sont également tenus de souscrire à une assurance dommages ouvrage intervenant en préfinancement des désordres survenus après livraison du chantier. Comment coûte la souscription à cette assurance ?
Assurance dommages-ouvrage (DO) : explication, prix moyens
La construction, l’extension ou la rénovation d’un ouvrage n’est malheureusement pas un long fleuve tranquille. Plusieurs années après la réception de celui-ci, il arrive que des désordres rendant l’ouvrage impropre à son usage ou compromettant sa solidité apparaissent. S’il est avéré que ces dommages sont de la responsabilité du constructeur, il est possible d’obtenir un remboursement par l’intermédiaire de l’assurance dommages-ouvrage (DO). Celle-ci couvre exclusivement les dégâts de nature décennale et a la particularité d’offrir une réparation rapide de ces différents manquements et cela, sans recherche de responsabilité. Grâce à ce préfinancement instauré par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les dommages sont réparés plus vite et ne s’empirent pas. La souscription à la couverture constitue une obligation du maître d’ouvrage c’est-à-dire l’entité pour laquelle la maison est construite. Ce dernier est alors en charge du paiement de l’assurance qui coûte en moyenne 3 995 euros en France pour 2020. Les prix sont plus précisément de 4 320 euros pour un chantier mené sur une maison individuelle et 2 950 euros pour les travaux en appartement.
Les éléments déterminant le coût d’une assurance dommages-ouvrage
Le tarif d’une assurance dommages-ouvrage représente en moyenne entre 1 à 5% du coût total de l’ouvrage. Par exemple, pour la construction d’une maison individuelle d’une valeur de 200 000 euros avec un taux de 2,16% d’assurance DO, le calcul est le suivant : 200 000 x 2,16/100 = 4320 euros. Plusieurs paramètres vont permettre aux assureurs de fixer le prix de la prime. À commencer par la typologie du projet : extension, construction, surélévation, rénovation, etc. Le prix ainsi que le lieu du projet entrent également en ligne de compte. Il s’avère qu’en DOM, les coûts sont sensiblement plus élevés qu’en France métropolitaine. À cela s’ajoutent la taille du projet, le type de matériaux à utiliser, la réalisation ou non de l’étude de sol et l’expérience des intervenants sollicités sur le chantier. Introduire des garanties complémentaires comme la garantie constructeur non-réalisateur, la garantie dommages immatériels, la garantie tous risques chantier ou la garantie responsabilité civile maître d’ouvrage contribue également à faire augmenter la facture. Enfin, si un contrôleur technique doit faire une mission de vérification, cela a des impacts sur les prix de l’assurance DO.
Versement de l’assurance dommages ouvrage
À l’inverse des assurances classiques, la prime de l’assurance DO est unique et se règle en une seule fois bien avant le démarrage du chantier. Devoir débourser une telle somme en versement unique peut en rebuter plus d’un. Néanmoins, il faut savoir que la garantie reste valable pendant dix ans après l’achèvement des travaux, au même titre que la garantie décennale. Vu sous cet angle, le tarif peut alors sembler dérisoire. Surtout que cette protection va éviter bien des problèmes à l’avenir si des sinistres apparaissent sur l’ouvrage. Elle évitera de devoir payer de ses poches les réparations.
