Vous avez décidé de réaliser des travaux de surélévation de grande ampleur dans votre maison et vous souhaitez vous assurer ? En dehors de l’assurance décennale du constructeur, il est conseillé de prendre une assurance dommages ouvrage afin de vous prémunir des dommages résultant de vices de construction ou de malfaçons. Mais quel est le coût d’une telle couverture ? Et est-il possible de profiter du prix le plus bas ? Réponses.
Assurance dommages ouvrage surélévation : est-ce obligatoire ?
Selon la loi Spinetta de 1978, l’assurance dommages ouvrage s’impose à toutes les personnes qui font exécuter des travaux de bâtiment par un professionnel du BTP. Elle est obligatoire pour tous les types de travaux, notamment pour une surélévation. Ainsi, si vous prévoyez de réaliser des travaux de surélévation, vous devez dès le début des travaux souscrire une assurance dommages ouvrage pour votre compte. À noter que cette assurance ne constitue pas qu’une garantie pour vous. Elle vous permettra aussi de gagner la confiance des futurs acquéreurs quant à la solidité de l’ouvrage.
Si l’assurance dommages ouvrage est censé vous prémunir d’une conséquence financière importante en cas de dommage, il n’existe pas de montant minimum de travaux à respecter avant d’avoir la possibilité d’y souscrire. Quel que soit le montant de vos travaux, l’assurance est obligatoire. Il faut cependant souligner que la loi ne prévoit aucune sanction pénale au défaut de souscription d’une assurance dommages ouvrage par un particulier maître d’ouvrage. Malgré tout, elle reste obligatoire et les avantages que vous pouvez en tirer sont nombreux.
Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage pour surélévation ?
Le fonctionnement de l’assurance dommages ouvrage pour surélévation est identique à celui d’une construction neuve. La couverture va protéger le souscripteur pour une durée de 10 ans des dommages de nature décennale qui pourraient survenir. Il peut s’agit de dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables ou de dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination. L’assurance dommages ouvrage vient en préfinancement des travaux de réparation nécessaires et par la suite, elle se retournera contre l’assurance décennale du constructeur responsable du vice de construction ou de la malfaçon. L’intérêt de contracter une assurance dommages ouvrage bien que le constructeur dispose déjà d’une décennale est de permettre la réparation des travaux dans les plus brefs délais. En effet, en matière de bâtiment, il est souvent nécessaire d’agir vite pour éviter que la situation se dégrade et que cela requière plus de travaux pour tout remettre en ordre. Avec une dommages ouvrage, vous n’avez pas besoin d’attendre la décision de justice se prononçant sur la responsabilité du constructeur pour obtenir indemnisation.
Que couvre l’assurance dommages ouvrage pour surélévation ?
L’assurance dommages ouvrage surélévation offre une garantie d’une durée de 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage, sur les dommages importants comme des fissures dans les murs, l’affaissement, le risque d’effondrement et les installations défectueuses. La couverture concerne également les malfaçons rencontrées sur les éléments indissociables de l’ouvrage, comme la pose, le démontage ou le remplacement qui supposerait de retirer de la matière à l’ouvrage principal. Ces dommages doivent avoir pour auteur le constructeur. Pour cela, on cherchera à établir un certain lien de cause à effet entre les dommages et les faits dommageables. Effectivement, l’assurance dommages ouvrage ne couvre pas les préjudices résultant de l’usure normale des choses ou du défaut d’entretien par le propriétaire. Les préjudices relatifs aux éléments dissociables, à un incendie ainsi que les dégâts esthétiques ne sont pas non plus couverts par l’assurance dommages ouvrage.
En ce qui concerne l’assurance dommages ouvrage pour surélévation, il faut noter que l’ouvrage existant, techniquement indivisible de l’ouvrage neuf bénéficie des mêmes garanties sans limites et sans franchise.
Assurance dommages ouvrage au meilleur prix : comment le trouver ?
Le prix d’une assurance dommages ouvrage varie selon les cas. Plusieurs critères vont influencer le coût de la couverture, du montant total des travaux à la qualification de l’entreprise de construction qui s’occupera des travaux. Généralement, les compagnies d’assurance appliqueront un prix forfaitaire en fonction de l’ampleur des travaux à garantir. Les tarifs sont susceptibles de coûter entre 2 955 euros pour une maison individuelle et 10 155 euros hors maison individuelle. Pour vous éviter les mauvaises surprises et savoir par avance combien vous devrez payer pour l’assurance dommages ouvrage, il est conseillé d’effectuer une demande de devis via le comparateur d’assurance en ligne. Cet outil aura pour fonction de recueillir le plus grand nombre d’informations sur vous et votre projet afin de dresser une demande de devis qui sera envoyée aux compagnies d’assurance partenaire. Ces derniers vont par la suite vous renvoyer leurs offres, vous permettant ainsi de faire votre choix. Le comparateur va généralement cibler les offres les plus intéressantes sur le marché de manière à ce que l’utilisateur ait la possibilité de profiter des prix les plus bas tout en profitant d’une bonne protection.
