Tout propriétaire qui a une toiture à rénover ou à replacer et qui fait réaliser les travaux de couverture à une entreprise de construction a l’obligation de se protéger à l’aide d’une assurance dommages ouvrage. Garantissant les travaux pour une durée de 10 ans, cette assurance couvre tous les dommages de nature décennale survenant sur le bâtiment et permet à l’assuré d’obtenir une réparation dans les plus brefs délais.
Assurance dommages ouvrage pour travaux de couverture : pourquoi faire ?
La toiture est un aspect essentiel d’un bâtiment dans la mesure où elle constitue sa principale couverture. En tant que telle, la toiture est particulièrement exposée aux intempéries, voilà pourquoi elle doit être parfaitement réalisée. Pour éviter que d’éventuels sinistres relatifs à la toiture ne viennent menacer la solidité de la maison ou affecter son usage de manière significative, la loi Spinetta de 1978 impose à tout maître d’ouvrage de souscrire une assurance dommages ouvrage pour réparer les dégâts. Cette obligation a pour objectif de donner au propriétaire du bien immobilier les moyens de remettre en état son bien dans les plus brefs délais afin que les dommages ne s’aggravent pas. En effet, bien que ces dommages soient couverts par l’assurance décennale du couvreur, il peut être particulièrement difficile d’obtenir une indemnisation de sa part. Dans la majorité des cas, il faut passer par une procédure judiciaire aussi longue que coûteuse et dont l’issue reste incertaine. Grâce à l’assurance dommages ouvrage, l’indemnisation intervient le plus vite possible après qu’une expertise effectuée par l’assureur a déterminé l’ampleur des dommages et donc le montant de l’indemnisation.
Quels sont les désordres pris en charge par la garantie dommages ouvrage ?
Parce que l’assurance dommages ouvrage toiture a pour but de couvrir les dommages de nature décennale, elle prendra en charge les désordres relatifs à la toiture, affectant la solidité du bâtiment et ses équipements indissociables ou les sinistres rendant le bâtiment impropre à sa destination. Ainsi, lorsque la toiture rénovée ou replacée présente une fuite ou d’une infiltration, l’assurance dommages ouvrage entre en jeu. Pour que la garantie prenne effet, il faut cependant que le problème soit apparu à la suite d’une malfaçon du professionnel du bâtiment ou à une erreur de conception de sa part. Les dégâts dont l’origine lui est étrangère ne sont donc pas couverts par l’assurance dommages ouvrage. Les désordres causés par un évènement climatique ou par l’usure normale de la toiture sont exclus de la couverture. L’assurance DO n’interviendra donc pas après qu’une tempête a entrainé une infiltration d’eau. Par contre, un toit-terrasse non étanche sera pris en charge.
Comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage toiture ?
Vous souhaitez vous protéger des éventuelles fuites et infiltrations d’eau provenant de votre toiture nouvellement rénovée ou replacée ? Il convient de savoir comment fonctionne l’assurance dommages ouvrage. La souscription d’une assurance dommages ouvrage doit intervenir avant que le chantier ne débute. Mais avant toute chose, vous devez vous assurer que votre professionnel dispose d’une assurance décennale valide. En tant que professionnel dans le milieu, il est obligé par la loi de souscrire à cette couverture et de vous en présenter une attestation. Vous pouvez ensuite souscrire une assurance dommages ouvrage de votre côté. Dans le cas où un sinistre de nature décennale apparait et qu’un lien de cause à effet est établi entre le dommage et les faits du couvreur, l’assureur dommages ouvrage déterminera le montant d’indemnisation nécessaire et effectuera le paiement. Il a ensuite la charge de se retourner contre l’assurance décennale du constructeur. À noter que l’assurance dommages ouvrage toiture est valable pour 10 ans après la réception des travaux et elle le reste même si le bien immobilier change de propriétaire entre-temps. Pour trouver la meilleure offre d’assurance DO, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne. 100% gratuit et sans engagement, cet outil vous permettra de comparer plusieurs offres en vue de bénéficier de la meilleure.
