L’assurance dommages ouvrage est une protection dont tous les maîtres d’ouvrage confiant des travaux de maçonnerie à un professionnel du bâtiment doivent posséder. Obligatoire, cette assurance a pour but principal d’indemniser l’assuré en cas de vices de construction menaçant l’intégrité de l’ouvrage. Mais au-delà de ça, l’assurance DO présente aussi de nombreux avantages pour le souscripteur. Encore faut-il trouver une couverture qui entre dans son budget.
L’assurance DO : une protection obligatoire pour des travaux de maçonnerie
Les travaux de maçonnerie sont définis comme des travaux qui concernent les œuvres relatifs aux fondations d’un bâtiment qui relient le sol et les murs. Ils consistent également en des travaux de finitions comme la pose des revêtements de sol et des murs lorsqu’il s’agit d’une construction. Cependant, les maçons peuvent aussi intervenir en cas de rénovation, par exemple lorsqu’il est nécessaire de démolir un mur porteur, créer une cloison ou des murages de portes et fenêtres. Lorsque vous confiez ces travaux à des professionnels, vous devez vous assurer avec une assurance dommages ouvrage dans le but de vous prémunir des conséquences financières souvent importantes des vices de construction ou des malfaçons. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’obligation d’assurance dommages ouvrage concerne tous les maîtres d’ouvrage, que ce soient les particuliers, les promoteurs immobiliers, les syndics de propriété ou les entreprises. L’assurance DO doit prendre effet au moment de l’ouverture des travaux sans quoi la personne concernée s’exposera à de lourdes sanctions.
Une assurance DO : pour quelles raisons ?
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite en premier lieu parce que c’est une obligation qui pèse sur tout maître d’ouvrage. Et bien qu’aucune sanction concrète ne soit prévue en cas de défaut de souscription, cette obligation demeure. D’autre part, l’intérêt de souscrire une assurance DO c’est d’obtenir rapidement indemnisation en cas de dommages affectant la solidité des fondations reliant le sol et les murs, ou les rendant impropres à leur destination. En effet, bien que le constructeur dispose d’une assurance décennale, celui-ci peut toujours nier sa responsabilité et refuser d’effectuer les réparations. En attendant la procédure juridique longue et coûteuse pour faire prononcer la responsabilité du constructeur et l’obliger à réparer ses erreurs, vous pouvez vous rabattre sur votre propre police d’assurance pour vous indemniser. L’assureur dommages ouvrage se retournera par la suite contre le professionnel responsable. À noter que l’assurance dommages ouvrage joue pour une durée de 10 à compter de la réception de l’ouvrage, et ce même si le constructeur a cessé son activité.
Une assurance dommages ouvrage pour travaux de maçonnerie à prix bas : c’est possible
Le coût d’une assurance dommages ouvrage s’élève entre 7 et 8% du montant total des travaux en moyenne. Le prix de votre assurance DO dépend donc de l’ampleur des travaux que vous comptez effectuer. Cependant, d’autres paramètres peuvent influer sur le montant de la prime d’assurance comme la qualification du constructeur et les nombres de garanties souscrites. Il est toutefois possible de réduire les coûts en trouvant une assurance DO au prix le plus bas. Cela peut se faire en quelques minutes en vous servant d’un comparateur d’assurances DO en ligne. Après avoir rempli un formulaire, vous recevrez plusieurs devis personnalisés parmi lesquels vous allez choisir. Il est important, au-delà des tarifs, de comparer les conditions de prise en charge afin d’éviter les mauvaises surprises au moment de vous faire indemniser.
