L’assurance dommages ouvrage est une couverture obligatoire pour tout particulier confiant la construction d’une piscine à un professionnel du secteur. Il s’agit d’une protection incontournable qui vous permet de bénéficier d’une indemnisation pour réparer rapidement les dommages de nature décennale intervenant sur l’installation sans attendre qu’un juge se prononce sur la responsabilité du professionnel.
En quoi consiste une assurance dommages ouvrage pour la construction d’une piscine ?
L’assurance dommages ouvrage est une assurance dont l’objectif est de couvrir la piscine contre les dommages de nature décennale qui pourraient apparaitre dans une période de 10 ans à partir de sa livraison par le professionnel. Elle est souscrite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire qui confie la construction à une entreprise ou un artisan pisciniste et cela avant le début du chantier. Il s’agit d’un dispositif obligatoire imposé par la loi Spinetta de 1978 voulant que le maître d’ouvrage puisse toujours profiter d’un dédommagement. L’assurance dommages ouvrage est une couverture complémentaire à celle de l’assurance décennale du professionnel en BTP. À ce titre, elle offre des garanties concernant les dommages couverts par l’assurance décennale. Les dommages couverts par l’assurance sont donc les dommages affectant la solidité de la piscine, et les dommages la rendant impropre à sa destination. La particularité de cette assurance réside dans le fait qu’elle intervient sans qu’une décision de justice attribuant la responsabilité au constructeur soit nécessaire. Une fois que les préjudices sont constatés, l’assureur offre une indemnisation immédiate de manière à éviter que les dégâts s’enveniment.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage piscine ?
L’assurance dommages ouvrage couvre les dommages de nature décennale, c’est-à-dire, les dommages menaçant la solidité de la piscine ainsi que les dommages rendant la piscine impropre à sa destination. Les désordres peuvent prendre la forme de fissures dans le revêtement du bassin, des fuites et même de l’effondrement de la structure dû à un défaut de conception. D’autre part, les dommages affectant la solidité des équipements indissociables de la piscine sont également garantis. Ces équipements sont notamment ceux qui ne peuvent être retirés de la structure principale sans l’abimer. À noter que les désordres doivent être de la faute du constructeur. En aucun cas, l’assurance dommages ouvrage ne saurait dédommager des préjudices d’origine naturelle, résultant d’un défaut d’entretien ou causés par l’usure normale de l’installation. Un lien de cause à effet entre les désordres et le fait du professionnel est donc à prouver pour que la couverture prenne effet.
Comment trouver la meilleure assurance dommages ouvrage piscine ?
Pour décrocher le meilleur contrat d’assurance dommages ouvrage, il n’y a rien de plus rapide qu’un comparateur d’assurances en ligne. Outil 100% gratuit et sans engagement, le comparateur vous permet d’avoir accès à un grand nombre d’offres personnalisées en quelques minutes et cela grâce à un formulaire unique. Les offres reçues seront alors comparées afin de sélectionner la plus avantageuse. D’autre part, le recours à un courtier en assurance dommages ouvrage s’avère aussi efficace. Connaissant très bien le marché, ce professionnel de l’assurance vous orientera sans problème vers l’offre la mieux adaptée à votre projet. Et en plus de vous fournir un accompagnement permanent durant tout le processus, il est aussi à même de négocier les tarifs à votre avantage auprès des assureurs.
Comment mettre en œuvre les garanties de l’assurance dommages ouvrage ?
Une fois que vous êtes correctement assuré, la protection de l’assurance dommages ouvrage est acquise. Ainsi, lorsque vous constatez un vice de construction ou une malfaçon susceptible de mettre en péril votre installation, vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dernier dépêchera un expert afin d’évaluer les dégâts. Le rapport qui en sera fait servira à l’assureur pour la détermination du montant de l’indemnisation. Les sommes sont ensuite versées dans les 15 jours suivant l’offre d’indemnisation.
