Conformément aux exigences de la règlementation, les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le démarrage de travaux. Pour autant, pas question de choisir n’importe quel contrat. Le prix de l’assurance représente une charge financière importante sans compter qu’en n’ayant pas les bonnes...

D’après la loi Spinetta, tous les constructeurs liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage sont tenus d’adhérer à une assurance décennale. Cette couverture est à souscrire dès le début de l’activité et non au démarrage de chaque chantier. Suivez le guide pour de plus amples informations. L’assurance...

En langage courant, une assurance garantie décennale est tout simplement une assurance responsabilité professionnelle. Quiconque commence un chantier doit pouvoir produire ce document à son client. C’est une assurance pour le client que les travaux de construction livrés sont garantis dix ans à partir de la date de...

L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception du bâtiment. Principe de la garantie décennale L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par un constructeur pendant une période de 10 ans à...

Dans le secteur de la construction, il est important de connaître les différences entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage. Ces deux assurances ont des objectifs différents et couvrent des risques distincts. Il est donc important de bien comprendre chacune des deux assurances avant de choisir...