Comme tout professionnel exerçant dans le domaine du bâtiment, le contractant général est tenu par la loi Spinetta de 1978 de souscrire une assurance décennale avant de démarrer un projet immobilier. S’imposant à tous les professionnels du BTP, cette assurance est destinée à couvrir les vices de construction et les...
Conseils Assurance Décennale
En langage courant, une assurance garantie décennale est tout simplement une assurance responsabilité professionnelle. Quiconque commence un chantier doit pouvoir produire ce document à son client. C’est une assurance pour le client que les travaux de construction livrés sont garantis dix ans à partir de la date de...
L’obligation de souscrire à une assurance décennale ne dépend pas du statut sous lequel opère l’artisan, mais davantage de son secteur d’activité. Dès lors qu’il s’exécute dans le domaine du bâtiment et de la construction, il est probable qu’il soit obligé d’être titulaire d’une couverture. L’obligation de souscrire à...
L’obligation de souscrire à une garantie décennale ne dépend pas du statut de l’activité, mais de la profession exercée. Dès lors que vous œuvrez dans le secteur du bâtiment et de la construction, vous devez être titulaire de cette couverture sauf cas exceptionnels. Assurance décennale : une obligation pour tous les...
D’après la loi Spinetta, tous les constructeurs liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage sont tenus d’adhérer à une assurance décennale. Cette couverture est à souscrire dès le début de l’activité et non au démarrage de chaque chantier. Suivez le guide pour de plus amples informations. L’assurance...