Intervenant principal sur un chantier de construction ou de rénovation, le maçon a besoin de souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages qui pourraient survenir du fait de vices de construction. Cette assurance couvre le professionnel durant les 10 à compter de la livraison de l’ouvrage et elle est...

Comme tout professionnel exerçant dans le domaine du bâtiment, le contractant général est tenu par la loi Spinetta de 1978 de souscrire une assurance décennale avant de démarrer un projet immobilier. S’imposant à tous les professionnels du BTP, cette assurance est destinée à couvrir les vices de construction et les...

L’obligation de souscrire à une garantie décennale ne dépend pas du statut de l’activité, mais de la profession exercée. Dès lors que vous œuvrez dans le secteur du bâtiment et de la construction, vous devez être titulaire de cette couverture sauf cas exceptionnels. Assurance décennale : une obligation pour tous les...

L’obligation de souscrire à une assurance décennale ne dépend pas du statut sous lequel opère l’artisan, mais davantage de son secteur d’activité. Dès lors qu’il s’exécute dans le domaine du bâtiment et de la construction, il est probable qu’il soit obligé d’être titulaire d’une couverture. L’obligation de souscrire à...

D’après la loi Spinetta, tous les constructeurs liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage sont tenus d’adhérer à une assurance décennale. Cette couverture est à souscrire dès le début de l’activité et non au démarrage de chaque chantier. Suivez le guide pour de plus amples informations. L’assurance...