Conformément aux exigences de la règlementation, les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le démarrage de travaux. Pour autant, pas question de choisir n’importe quel contrat. Le prix de l’assurance représente une charge financière importante sans compter qu’en n’ayant pas les bonnes...

L’obligation de souscrire à une garantie décennale ne dépend pas du statut de l’activité, mais de la profession exercée. Dès lors que vous œuvrez dans le secteur du bâtiment et de la construction, vous devez être titulaire de cette couverture sauf cas exceptionnels. Assurance décennale : une obligation pour tous les...

L’obligation de souscrire à une assurance décennale ne dépend pas du statut sous lequel opère l’artisan, mais davantage de son secteur d’activité. Dès lors qu’il s’exécute dans le domaine du bâtiment et de la construction, il est probable qu’il soit obligé d’être titulaire d’une couverture. L’obligation de souscrire à...

En langage courant, une assurance garantie décennale est tout simplement une assurance responsabilité professionnelle. Quiconque commence un chantier doit pouvoir produire ce document à son client. C’est une assurance pour le client que les travaux de construction livrés sont garantis dix ans à partir de la date de...

D’après la loi Spinetta, tous les constructeurs liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage sont tenus d’adhérer à une assurance décennale. Cette couverture est à souscrire dès le début de l’activité et non au démarrage de chaque chantier. Suivez le guide pour de plus amples informations. L’assurance...