D’après la loi Spinetta, tous les constructeurs liés par un contrat de louage avec un maître d’ouvrage sont tenus d’adhérer à une assurance décennale. Cette couverture est à souscrire dès le début de l’activité et non au démarrage de chaque chantier. Suivez le guide pour de plus amples informations. L’assurance...

L’obligation de souscrire à une garantie décennale ne dépend pas du statut de l’activité, mais de la profession exercée. Dès lors que vous œuvrez dans le secteur du bâtiment et de la construction, vous devez être titulaire de cette couverture sauf cas exceptionnels. Assurance décennale : une obligation pour tous les...

Conformément aux exigences de la règlementation, les constructeurs sont tenus de souscrire à une assurance décennale avant le démarrage de travaux. Pour autant, pas question de choisir n’importe quel contrat. Le prix de l’assurance représente une charge financière importante sans compter qu’en n’ayant pas les bonnes...

L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par les constructeurs durant les dix années suivant la réception du bâtiment. Principe de la garantie décennale L’assurance décennale est une assurance qui couvre les dommages causés par un constructeur pendant une période de 10 ans à...

Dans le secteur de la construction, il est important de connaître les différences entre l’assurance décennale et le dommage ouvrage. Ces deux assurances ont des objectifs différents et couvrent des risques distincts. Il est donc important de bien comprendre chacune des deux assurances avant de choisir...