Dans un projet de construction d’un bâtiment, le terrassement est confié à un professionnel nommé terrassier dont la mission consiste à mettre le terrain en forme pour accueillir la construction. Faisant partie des professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier, le terrassier est lui aussi soumis à la souscription d’une assurance décennale au même titre que le maçon ou le carreleur. Cette assurance est destinée à couvrir les responsabilités du professionnel en cas de dommages affectant la construction.
Une assurance décennale pour terrassier : une obligation
En ce qui concerne l’obligation d’assurance décennale instaurée par la loi Spinetta de 1978, tous les métiers de la construction sont concernés, du terrassier aux maçons, en passant par les couvreurs, les vitriers et les électriciens. En tant que professionnel en charge du terrassement et des gros œuvres, le terrassier peut engager sa responsabilité, car ses travaux peuvent être à l’origine de dommages affectant le bâtiment à construire. Pour qu’il ait les moyens de se protéger dans cette éventualité, il est soumis à l’obligation d’assurance décennale, une couverture qui prend en charge les indemnisations dans trois différents cas, à savoir, en cas de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, en cas de dommages rendant l’ouvrage impropre à l’habitation, ou affectant ses équipements indissociables. En dehors de l’obligation de souscription, le terrassier doit également remettre une copie de son attestation d’assurance à son client pour lui faire savoir que ses travaux sont assurés. La remise de cette attestation doit impérativement intervenir avant que le chantier soit ouvert.
Assurance décennale du terrassier : les garanties
L’assurance décennale couvre tous les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Dans le cas du terrassier, cela peut résulter d’une mauvaise étude du sol qui aurait entrainé l’effondrement de l’édifice. Ainsi, un lien de causalité devra être établi entre le dommage et la responsabilité du terrassier avant que l’assurance décennale n’octroie une indemnisation. En aucun cas, la garantie décennale ne prendrait en charge les préjudices de causes étrangères, les dommages résultant d’un défaut d’entretien par le propriétaire ou les effets d’usure normale du bâtiment. Une fois que la responsabilité du professionnel du bâtiment est établie, l’assurance décennale procèdera à l’indemnisation. À noter qu’en plus d’être obligatoire, la souscription d’une assurance décennale est très avantageuse pour le professionnel. Pour cause, l’attestation d’assurance décennale prouve qu’il s’agit d’un professionnel consciencieux. Les clients n’hésitent généralement pas à faire appel à un artisan qui est couvert par une garantie décennale.
Une assurance décennale terrassement et gros œuvre à prix bas
Le coût de l’assurance décennale d’un terrassier est déterminé sur la base de son expérience et de ses qualifications. Son chiffre d’affaires annuel est également pris en compte dans la tarification. Ainsi, la prime d’assurance décennale est très variable d’un artisan à un autre. Le coût de la couverture peut aller de 1 500 euros par an à plus de 3 000 euros. Il est toujours justifié de chercher une assurance au meilleur prix, ne serait-ce que pour réduire les charges. Si tel est votre cas, le comparateur d’assurance décennale en ligne peut vous aider. Avec cet outil, il est plus facile d’avoir un aperçu des offres disponibles sur le marché et de choisir la moins chère.
