Tous les artisans du bâtiment ont le devoir de souscrire à une assurance décennale dès lors qu’ils sont liés par un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’ouvrage. Les entreprises d’isolation n’échappent pas à cette obligation et doivent également disposer d’une garantie décennale protégeant les ouvrages durant dix ans. Le coût des cotisations dépend de la taille de la société, des risques liés à son activité et du passif de l’entreprise.
Assurance décennale et travaux d’isolation
L’assurance décennale a été mise en place suite à la loi Spinetta du 4 janvier 1978 dans l’optique de couvrir des sinistres qui peuvent apparaître sur l’ouvrage dans une période de dix ans après sa livraison. La décennale s’applique autant pour le gros œuvre que le second œuvre. Afin de l’activer, il est nécessaire que les dommages compromettent la stabilité et la solidité de la construction ou qu’ils rendent le bâtiment impropre à l’usage. Seuls les équipements indissociables peuvent faire l’objet d’un remboursement de la part de l’assureur. Cela signifie que les désordres purement esthétiques découlant d’une usure naturelle ou provoqués par le propriétaire sont exclus.
L’assurance décennale concerne directement les entreprises d’isolation. Lorsque les matériaux utilisés ne respectent pas les normes en vigueur ou que des nuisances sonores et des pertes thermiques apparaissent à cause d’une mauvaise exécution des travaux, la responsabilité civile de l’artisan est engagée. Idem si des pertes de qualité isolantes sont observées suite à une dégradation au niveau du système isolant. Les professionnels ne doivent jamais sous-estimer l’adhésion à cette couverture, car sans elle, ils devront payer eux-mêmes les réparations et les préjudices matériels, immatériels, corporels ou psychologiques subis par les clients. De plus, un défaut d’assurance décennale expose à une peine de prison de 6 mois et une amende atteignant 75 000 euros.
Estimer le prix d’une assurance décennale pour une entreprise d’isolation ?
Avant de s’engager dans l’adhésion à une assurance décennale, l’entreprise d’isolation se doit d’abord de connaître la manière dont les assureurs tarifient leur contrat pour avoir une meilleure projection sur cette charge financière fixe. Le prix des cotisations est basé sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, son ancienneté ainsi que son statut juridique. Le taux de sinistralité est également passé au crible et s’il s’avère que la société fait l’objet de beaucoup de litiges ou réclamations, cela peut augmenter le montant de la prime. Par ailleurs, la compagnie d’assurances prend en compte la taille de l’entreprise et le nombre de salariés. Son expérience constitue aussi un critère majeur. Les qualifications et labels obtenus de type RGE ou Qualibat sont pris en considération. À tout cela s’ajoute le montant de franchises pris en charge par l’assuré ainsi que les garanties optionnelles auxquelles il désire souscrire. Compte tenu de ces multiples critères de tarification, il est normal que le coût d’une garantie décennale soit différent d’une entreprise à une autre, même si le chiffre d’affaires est identique. L’assuré doit être prêt à payer un montant représentant 1 à 3% de son chiffre d’affaires pour le paiement de ses cotisations.
Exemples de prix et comparaison en ligne
Bien qu’il soit compliqué d’estimer le coût précis d’une assurance décennale, ces quelques tarifs donnés à titre indicatif permettront aux artisans d’avoir une idée du prix. Ainsi, pour les petites structures qui démarrent leurs activités, le coût annuel d’un contrat est de 1450 euros. Pour une SARL ayant 250 000 euros de chiffres d’affaires, il est de 2600 euros. Et s’il s’agit d’une entreprise générant plus de 400 000 euros de chiffres d’affaires, la décennale coûtera 3800 euros. Le meilleur moyen d’obtenir une tarification précise est d’effectuer une demande de devis en ligne puis d’entreprendre des travaux de comparaison entre les différentes propositions reçues. La mise en concurrence est l’arme secrète pour disposer des prix et des conditions les plus attractifs.
