Comme tous les travaux concernant le métier du BTP, les gros œuvres doivent également être assurés par une assurance décennale. Sans cette couverture, aucun chantier ne peut démarrer sans risques des sanctions pénales. Instaurée par la loi Spinetta de 1978, l’assurance décennale est obligatoire pour tout professionnel du bâtiment. Elle est souscrite pour se prémunir des conséquences financières des dommages pouvant affecter l’ouvrage.
Assurance décennale gros œuvre en bâtiment
Tous les travaux effectués sur un chantier de construction et de rénovation doivent faire l’objet d’une assurance décennale selon la loi et notamment les gros œuvres. On entend par gros œuvre les travaux liés aux éléments essentiels de la construction dont dépend la solidité de l’ouvrage ou sa mise en œuvre. Ce sont notamment les fondations, les murs porteurs, les planchers et la toiture. On peut également y inclure des éléments comme les canalisations ou les escaliers. Les professionnels concernés par l’assurance décennale gros œuvres sont donc les maçons, les charpentiers, les étancheurs ou encore les terrassiers. Comme tout professionnel du bâtiment, ils sont soumis à l’obligation d’assurance décennale. Couvrant les dommages affectant leurs travaux, la garantie décennale leur offre le moyen de s’acquitter de leurs responsabilités. Cette assurance est à souscrire avant le démarrage des travaux et une attestation doit en être délivrée au client. Comme les gros œuvres sont considérés comme des activités particulièrement à risque du fait de leur nature, les constructeurs en charge de ces travaux ont la possibilité de souscrire une assurance décennale gros œuvre afin de se protéger. En effet, il serait difficile de payer les réparations des éventuels dommages de sa poche sans mettre en péril son entreprise.
Quelles sont les garanties d’une assurance décennale gros œuvre ?
L’assurance décennale est une protection qui couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou pouvant le rendre impropres à sa destination. En ce qui concerne les gros œuvres, cela peut consister en un effondrement du bâtiment, des fissures dans les murs, ou un défaut d’étanchéité. La garantie prend effet pour une durée de 10 ans à compter de la livraison du bâtiment à son propriétaire. Il lui appartient donc de notifier les éventuels dommages affectant son bâtiment au constructeur qui mettra en œuvre la procédure d’indemnisation. À noter qu’il doit y avoir un lien de causalité entre les dommages et la faute du constructeur. Si ce lien n’est pas établi, l’assureur décennal n’effectuera aucune indemnisation. De ce fait, les préjudices causés par un évènement étranger au constructeur, causés par l’usure normale du bien ou par un défaut d’entretien de la part du propriétaire ne sont pas pris en charge par la décennale.
Comment trouver une offre d’assurance décennale gros œuvre intéressante ?
Lorsqu’on parle d’une offre d’assurance intéressante, on fait référence à une assurance capable de bien couvrir son activité et dont le tarif est adapté à son budget. Il est possible de trouver une telle couverture parmi les offres à foison sur le marché. Seulement, il faut savoir comment s’y prendre. La méthode la plus rapide et la plus efficace reste l’utilisation d’un comparateur d’assurance décennale en ligne. La recherche s’effectue de chez soi et en quelques minutes grâce à un formulaire unique qui donne accès à une multitude de devis personnalisés provenant de différents assureurs. L’utilisateur devra notamment y indiquer la nature de ses activités, son expérience dans le métier, son chiffre d’affaires annuel, les techniques de construction utilisées ou encore le relevé de sinistralité. Ces détails permettront à chaque compagnie de déterminer les risques et par conséquent le prix du contrat. Une fois que le formulaire de demande est validé, il ne reste plus qu’à attendre les résultats qui interviennent généralement dans les minutes qui suivent. Par la suite, il suffit de comparer les devis en faisant attention tant aux tarifs qu’aux conditions.
