Assurance décennale cuisiniste, quel coût ?

Assurance décennale cuisiniste, quel coût ?

Tous les professionnels opérant dans la conception et la réalisation d’ouvrages dans le bâtiment sont tenus de souscrire à une garantie décennale. Les cuisinistes font partie du lot. Toutefois, comme cette assurance pèse sur le budget, il est légitime que les artisans et entreprises se posent des questions sur son coût.

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Assurance décennale : une protection obligatoire pour le cuisiniste

Instituée par la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance de responsabilité civile décennale sert à couvrir les dommages graves apparus sur une construction à cause d’une négligence, d’une malfaçon ou d’un vice caché engageant la responsabilité du constructeur. Le remboursement par l’assureur est effectif uniquement si les sinistres touchent la solidité et la stabilité du bâtiment ou le rend impropre à sa destination. Or, un cuisiniste est amené à effectuer des travaux de différentes natures dans une habitation, ce qui peut compromettre celle-ci. En effet, en plus de travailler toutes sortes de matériaux comme le marbre, l’aluminium, le bois ou la résine, il se charge également des travaux de jointement, de menuiseries, de raccords en électricité et en plomberie. Soit autant d’éléments qui sont indissociables de l’ouvrage c’est-à-dire qui ne peuvent être réparés ou rénovés sans endommager la structure tels que les sols, les murs et les plafonds.

Dans ce contexte, le cuisiniste ne peut échapper à l’adhésion à une assurance décennale. Le défaut de souscription peut d’ailleurs lui être compromettant, car cela est passible de 6 mois d’emprisonnement et jusqu’à 75 000 euros d’amende. Une fois le contrat d’assurance signé, le cuisiniste peut entamer son activité en toute sérénité. Dans le cas où son travail a entraîné certains dommages comme des fissures au mur dues à la pose d’un plan de travail, la défaillance d’un circuit électrique causée par la pose d’un réfrigérateur, d’une hotte ou d’un four ou un affaissement de sol engendré par l’installation d’un meuble bas de cuisine, ce n’est pas à lui de réparer les dégâts, mais plutôt à son assureur. Ainsi, en plus de sécuriser le consommateur, l’assurance décennale participe aussi à la pérennité de l’activité professionnelle.

L’assurance décennale : un prix relavant de différents facteurs

Le prix d’une assurance décennale est très variable et fluctue selon quelques critères. Avant de fixer sa base tarifaire, l’assureur va d’abord prendre en considération la nature des activités. Celles associées à un risque de sinistre élevé comme dans le gros œuvre sont souvent redevables de cotisations élevées. Heureusement, le métier de cuisiniste n’est pas une profession à risque et cela se ressent sur les tarifs.

L’assureur fixe aussi le montant des cotisations en fonction du nombre d’activités pratiquées par l’entreprise. En général, une entreprise de cuisiniste fait intervenir plusieurs corps de métier comme l’électricien, le plombier ou le menuisier. Cela peut avoir des conséquences sur son assurance décennale.

Autre critère : les antécédents d’assurance. Autant dire que les artisans ayant enregistré un haut niveau de sinistralité n’auront jamais accès aux meilleurs prix.

Enfin, la compagnie vérifie aussi le chiffre d’affaires, le statut juridique, l’ancienneté et le nombre de salariés de la société pour fixer le montant des cotisations.

Prix moyen d’une assurance décennale

Pour avoir une idée du montant d’une garantie décennale pour un cuisiniste, prenons quelques exemples. Un artisan qui vient de lancer son activité paiera en moyenne 600 euros par an pour cette couverture. Ce coût augmente à 1200 euros l’année s’il s’agit d’une entreprise enregistrant 250 000 euros de chiffre d’affaires annuel. Enfin, les cotisations sont de 2200 euros l’année pour les cuisines faisant un chiffre d’affaires de 450 000 euros.

Étant donné que les prix des contrats peuvent énormément varier, il est toujours préférable d’entamer une comparaison de devis en ligne avant de choisir une offre.